Transparence Légale & Registre de Conformité
Conformément aux normes juridiques françaises qui régissent le secteur de l'économie sociale et solidaire et aux exigences d'honnêteté intellectuelle inhérentes aux organismes d'intérêt général, le SKI CLUB ASCU dresse ici ses mentions légales complètes, sa charte de traitement des données personnelles, ainsi que ses protocoles cookie. Notre plateforme exclut tout dispositif de ciblage publicitaire ou de profilage commercial. Ce registre est audité annuellement pour garantir sa conformité absolue avec le cadre réglementaire de l'Éducation Populaire en Haute-Corse.
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Article 1 : Identification de l'Éditeur Légale
Le présent portail d'utilité publique est édité par l'association SKI CLUB ASCU, groupement de droit privé à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
• Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2002511
• Numéro SIREN d'établissement : 817 846 215
• Siège social & de correspondance : 12 RUE CESAR CAMPINCHI, 20200 BASTIA, France
• Contact secrétariat : +33549831973 | nolakhan07@gmail.com
• Directeur de la Publication : Jean-Marc Albertini, agissant ès qualités de Président du conseil d'administration du club.
Article 2 : Hébergement de la Plateforme d'Altitude
L'intégralité du stockage de l'infrastructure web est gérée de manière hautement sécurisée sur des conteneurs isolés basés en Europe. L'hébergement réseau est assuré par un fournisseur d'infrastructure agréé garantissant la souveraineté complète des données publiques hébergées et l'absence d'intermédiaires commerciaux tiers.
Article 3 : Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Le SKI CLUB ASCU observe une politique absolue de confidentialité et d'éthique civique. Les données à caractère personnel recueillies sur notre plateforme (notamment via nos formulaires d'Espace Bénévolat, de Modes de Soutien et d'Enregistrement de Message Administratif) font l'objet d'un traitement informatisé sécurisé exclusivement opéré par le secrétariat d'administration générale de l'association.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » révisée, chaque utilisateur ou donateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de ses données personnelles de nos registres de Haute-Corse. Pour exercer ces droits, vous pouvez formuler une demande écrite par courriel à nolakhan07@gmail.com ou adresser un courrier postal à notre siège social de Bastia. Vos données sont conservées pour une durée strictement limitée à la gestion opérationnelle de nos ateliers d'utilité publique et ne font l'objet d'aucun transfert commercial ou publicitaire à des tiers.
Article 4 : Politique relative aux Traceurs (Zéro Cookie Publicitaire)
Notre plateforme se conforme à des standards déontologiques de protection de la vie privée particulièrement draconiens. À ce titre, le site du SKI CLUB ASCU n'implémente aucun cookie de suivi publicitaire, de ciblage comportemental ou de profilage commercial. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre terminal sont des variables fonctionnelles temporaires destinées exclusivement à mémoriser l'avancement de votre lecture, à sécuriser l'envoi de nos formulaires administratifs ou à stocker l'historique d'un don simulé, exemptés de consentement préalable par la CNIL.
Article 5 : Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion
L'ensemble des textes, graphiques et structures de données rédigés au sein de cette plateforme d'éducation populaire sont la propriété intellectuelle exclusive du SKI CLUB ASCU. Toutefois, conformément à notre éthique de partage des savoirs, l'association diffuse ses manuels de sécurité civile, ses guides de nivologie et ses fiches naturalistes sous une licence libre autorisant leur duplication gracieuse pour un usage purement éducatif ou associatif non marchand, sous réserve de citation explicite de la source et d'absence de toute exploitation commerciale.